MAIRIE       04380   LE CASTELLARD-MELAN

Régie communale d’eau potable

SERVICE PUBLIC de l’Assainissement Non Collectif

Les contrôles sont obligatoires avant le 31 décembre 2012 :

Tarif pour le diagnostic d’une installation existante : 50 Euros

Tarif pour validation  d’une installation neuve ou réhabilitée : 80 Euros

MUSEE PROMENADE

de

DIGNE les BAINS

Règlement du service

Protection des usagers en cas d’augmentation anormale des factures d’eau

Lutte contre le gaspillage et la promotion d’une gestion économe de la ressource en eau

Règlement du service

Notice explicative : Permis ou réhabilitations

Textes techniques pour l'Assainissement Non Collectif

Arrêté du 27 avril 2012 Modalites d'execution

Arrêté modifié du 7 sept 2009 Prescriptions

 

Synthèse de la règlementation au 1er juillet 2012

 

Formulaire de demande de réalisation ou réhabilitation d’un Assainissement Non Collectif (obligatoire lors du dépôt d’un permis de construire)

 

Les contrôles effectués par le Service Public d’Assainissement Non Collectif   (le SPANC communal):

Þ Le contrôle de bonne exécution d’une nouvelle installation ou d’une réhabilitation, avant remblaiement des ouvrages,

Þ Le diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes (Réalisé avant le 31 décembre 2012),

Þ La vérification périodique de l’état de bon entretien et de bon fonctionnement (8 à 10 ans après le premier diagnostic)

 

Agence de l’eau : Tarif redevance pollution 2014-2018

Agence de l’eau : Site internet Redevance pollution

Agence de l’eau : La redevance permet l’amélioration de la qualité de l’eau

Analyse des services d’eau potable 2014 au niveau départemental

Les indicateurs de service pour l’année 2015

16 mars 2016 Eau non conforme sur Mélan.  Mesures et historique

Risque Chlorure de vinyle monomère, Instruction du 18 octobre 2012